Claude Chagnet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Chagnet (Claude, Alain, Arsène) administrateur civil hors classe honoraire ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000038528305 (source JORF)

nomination

30 Mai 2019 30/05/2019

De:	CHAGNET Claude administrateur civil hors classe
Objet:	Au titre de l'agrafe « Police nationale » la médaille de la sécurité intérieure I. – ÉCHELON OR

medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"

INTK1834083A (source BOMI)

attribution

20 Février 2019 20/02/2019

De:	Claude Chagnet administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037848434 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2018 23/12/2018

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037846307 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037595288 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2018 09/11/2018

De:	Claude Chagnet administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037595268 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2018 09/11/2018

De:	Claude CHAGNET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000037499181 (source JORF)

admission

16 Octobre 2018 16/10/2018

De:	Claude Chagnet administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037481696 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2018 10/10/2018

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037476782 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2018 09/10/2018

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037345479 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2018 29/08/2018

De:	Claude Chagnet administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037301265 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Claude Chagnet administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037095218 (source JORF)

délégation de signature

23 Juin 2018 23/06/2018

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037084349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2018 20/06/2018

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000036535354 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2018 24/01/2018

De:	Claude Chagnet administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000036535335 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2018 24/01/2018

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000036150648 (source JORF)

délégation de signature

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035988836 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2017 09/11/2017

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Claude Chagnet administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035531621 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2017 09/09/2017

De:	Claude Chagnet administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035366781 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2017 04/08/2017

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034775186 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2017 21/05/2017

De:	CHAGNET Claude administrateur civil hors classe
Objet:	Au titre de l'agrafe « Police nationale » la médaille de la sécurité intérieure III. – ECHELON BRONZE

medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Police nationale"

INTK1634435A (source BOMI)

attribution

18 Mai 2017 18/05/2017

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034567498 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2017 04/05/2017

De:	Claude Chagnet administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034567479 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2017 04/05/2017

De:	Claude Chagnet administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034080903 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2017 25/02/2017

De:	Claude Chagnet administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034035987 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2017 15/02/2017

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033857799 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033359251 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2016 09/11/2016

De:	Claude Chagnet administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033081568 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2016 01/09/2016

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033081560 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2016 01/09/2016

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032825959 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2016 03/07/2016

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032429808 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2016 20/04/2016

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000031741308 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 2015 31/12/2015

De:	Claude CHAGNET administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000031328553 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 2015 18/10/2015

De:	Claude Chagnet administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000030199599 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2015 07/02/2015

De:	Claude CHAGNET promu
Objet:	à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2015 et promus à cet échelon spécial à l'exception de

date_debut="2015-01-01"

JORFTEXT000030110461 (source JORF)

promotion

18 Janvier 2015 18/01/2015

De:	Claude Chagnet administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire dans la limite de ses attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000029417603 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2014 03/09/2014

De:	Claude Chagnet administrateur civil hors classe, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"

JORFTEXT000028905670 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2014 07/05/2014

De:	Claude Chagnet administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"

JORFTEXT000027721726 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2013 18/07/2013

De:	Claude Chagnet administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"

JORFTEXT000026246632 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2012 02/08/2012

De:	Claude Chagnet administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000022810134 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2010 12/09/2010

De:	Claude Chagnet administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021089900 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2009 01/10/2009

De:	Claude Chagnet administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020584602 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2009 07/05/2009

De:	Claude Chagnet administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019559879 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2008 02/10/2008

De:	Claude Chagnet administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000276301 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2007 29/07/2007

De:	Claude Chagnet administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000267351 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2006 16/09/2006

De:	Claude Chagnet administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000638468 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2006 01/09/2006

De:	Claude Chagnet administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000448016 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Chagnet (Claude) chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:	la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des pouvoirs publics Représentant le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

JORFTEXT000000229568 (source JORF)

nomination

15 Juin 2003 15/06/2003

De:	Chagnet (Claude) Val-de-Marne
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de directeur au titre de l'année 1993

JORFTEXT000000236834 (source JORF)

inscription

28 Mars 2003 28/03/2003

De:	Chagnet (Claude) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	chef du 2e bureau (sous-direction du personnel, direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux, préfecture de police) pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	2e bureau (sous-direction du personnel, direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux, préfecture de police)

date_debut="1998-11-01"

JORFTEXT000000411260 (source JORF)

affectation

08 Janvier 2003 08/01/2003

De:	Chagnet (Claude)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 2002 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002 Ministère de l'intérieur
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000777105 (source JORF)

inscription

16 Mars 2002 16/03/2002

De:	Chagnet (Claude)
Objet:	administrateur civil de 2e classe les administrateurs civils stagiaires

date_debut="1998-09-01"

JORFTEXT000000757725 (source JORF)

titularisation

20 Janvier 1999 20/01/1999

De:	Chagnet (Claude)
Objet:	dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires Ministère de l'intérieur

date_debut="1998-03-01"

JORFTEXT000000754166 (source JORF)

affectation

02 Avril 1998 02/04/1998

De:	Chagnet (Claude) directeur de préfecture, ministère de l'intérieur
Objet:	administrateur civil stagiaire au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:	Tour extérieur 1997